ARTICLE 88 bis :
FUSION DE CLUBS SOUS UN MEME MATRICULE
Disparition de numéro(s) de matricule par absorption d'un ou de plusieurs club(s) par un autre, tous de la même province, avec maintien des droits acquis (financiers et sportifs) et de toutes les obligations de ces clubs.
- Reprise par le club absorbant du droit aux indemnités de formation attachées au(x) club(s) absorbé(s);
- Maintien des équipes seniors des clubs fusionnés à leur niveau sportif respectif, sous réserve de l’application de l’article PC.53;
- Pérennité des obligations respectives des clubs;
- Tous les membres qui n’expriment pas une volonté contraire sont automatiquement affectés au club absorbant.
Afin que la fusion soit effective pour la saison suivante (1er juillet), la demande doit être envoyée, par courrier recommandé, au Secrétariat Général, entre le 15 mars et le 15 avril de la saison en cours, cachet de la poste faisant foi. Cette demande ne sera prise en considération que si les documents sont complets et correctement rédigés.
Préliminaire : tous les documents émanant des clubs, absorbé(s) et absorbant, doivent être signés par deux des membres de leur Comité respectif, qui ont ce pouvoir, conformément à l'article PA.77.
a. Club absorbé
(1) Tenue d'une Assemblée Générale du club, ayant la fusion à l'ordre du jour, les convocations des membres ayant droit de vote étant accompagnées d’une note explicative sur la portée de cette fusion (notamment dans le domaine des mutations).
Tous les membres repris sur la liste des membres du club absorbé doivent recevoir une copie du courrier visé à l'alinéa précédent.
(2) Envoyer, par courrier recommandé, en même temps que les convocations et au plus tard sept jours avant l'Assemblée Générale du club, au Secrétariat Général de l'A.W-B.B., une copie de la lettre de convocation, des Statuts du club (version envigueur à la date de l'envoi) et de la lettre adressée à tous les membres repris sur sa liste des membres, ainsi que la liste des membres ayant droit de vote à l'Assemblée Générale du club.
(3) Rédiger le procès-verbal de l'Assemblée Générale du club, confirmant l'acceptation, par la majorité des membres ayant droit de vote, de l'absorption.
(4) Dresser une liste reprenant tous les membres qui ne souhaitent pas être affectés au club absorbant.
(5) Envoyer, par courrier recommandé, l'ensemble de ces documents, avec une copie de sa liste des membres de la saison en cours, au secrétariat du club absorbant.
b. Club absorbant
(1) Tenue d'une Assemblée Générale du club, ayant la fusion à l'ordre du jour, les convocations des membres ayant droit de vote étant accompagnées d’une note explicative sur la portée de cette fusion (notamment dans le domaine des mutations).
Tous les membres repris sur la liste mécanographique du club absorbant doivent recevoir une copie du courrier visé à l'alinéa précédent.
(2) Envoyer, par courrier recommandé, en même temps que les convocations et au plus tard sept jours avant l'Assemblée Générale du club, au Secrétariat Général de l'A.W-B.B., une copie de la lettre de convocation, des statuts du club (version en vigueur à la date de l'envoi) et de la lettre adressée à tous les membres repris sur sa liste des membres, ainsi que la liste des membres ayant droit de vote à l'Assemblée Générale du club.
(3) Rédiger le procès-verbal de l'Assemblée Générale du club, confirmant l'acceptation, par la majorité des membres, de la fusion et de la reprise des droits et obligations, connus et inconnus, du(es) club(s) absorbé(s).
(4) Envoyer au Secrétariat Général, aux conditions et dans les délais prescrits au titre 3, un pli recommandé contenant :
- un exposé succinct de la demande;
- les Procès-verbaux des Assemblées Générales;
- la(es) liste(s) des membres du(es) club(s) absorbé(s) ne souhaitant pas être affectés au club absorbant;
- la dénomination officielle souhaitée pour le club.
a. Le secrétariat du club absorbé devra rester opérationnel jusqu'à la fin de la saison (30 juin), il ne pourra, cependant, que traiter les affaires courantes et il devra, obligatoirement, informer le secrétariat du club absorbant de toutes ses activités et du courrier reçu.
Les factures et/ou notes de crédit adressées au secrétariat du club absorbé devront être payées avant le 30 juin.
b. Les membres du club absorbé ne souhaitant pas être affectés au club absorbant doivent, pendant la période de mutation de la saison en cours, introduire leur demande de mutation selon la procédure normale, avec envoi d'un avis, par recommandé, au secrétariat du club absorbé. Si aucune demande n'a été introduite à la fin de cette période de mutation, ils seront automatiquement affectés auprès du club absorbant, le 30 juin.
c. Le Conseil d'Administration déléguera un de ses membres comme observateur à l'Assemblée Générale de chacun des clubs concernés. A défaut de la présence d'un administrateur, le président du Conseil d'administration délèguera la mission à un membre de la délégation parlementaire de la province concernée.
a. Il sera facturé au club absorbant, pour frais administratifs, une somme dont le montant est précisé au T.T.A.
b. Pour les membres qui ne souhaitent pas faire partie du club absorbant, les tarifs normaux du T.T.A. seront appliqués, lorsqu'ils demanderont une mutation.
Le règlement complet